Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-230 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les aides versées via l’Agence de Services et de Paiement continuent à l’être avec beaucoup de retard.
Des problèmes informatiques ont récemment été évoqués pour justifier ces retards. Cet amendement d’appel vise donc à ramener les dépenses informatiques au niveau de la loi de finances 2016. [Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits du titre 2 du programme 206 pour les reverser au profit de l’action n°04 du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».]
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.