Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-209 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
En raison des retards accumulés dans le versement des crédits associés aux mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC liés aux difficultés de l’Agence de service et de paiement, il manquerait au moins 10 millions d’euros pour les paiements de l’année 2017 en vue d’atteindre les engagements fixés au cours des années précédentes.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.