Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-207 Retiré
M. Thierry Benoit UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le dernier plan d’urgence du Gouvernement prévoit de subventionner à hauteur de 65 % les nouvelles souscriptions aux assurances-récoltes en 2017 en vue d’accroître la proposition des surfaces agricoles assurées.
Cette ambition est louable car l’assurance-récolte doit permettre de protéger les agriculteurs de divers aléas, mais son financement paraît plus que précaire. En effet, le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, doté de 100 millions d’euros en 2016, est déjà insuffisant pour les prendre en charge les souscriptions de 2016, à 106 millions d’euros. Il est donc nécessaire d’apporter des crédits supplémentaires à ce dispositif pour l’année 2017, et ce, dès le PLF 2017, et non pas attendre la LFR.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.