Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-1189 Adopté
M. Dominique Lefebvre SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2016· sort le 18 novembre 2016sous-amendement à l'amendement n° 767
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer par trois fois au nombre ;
« 1 »
le nombre :
« 1,004 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.