Amendement n° II-11 Non soutenu

Supprimer cet article.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sur le salaire direct du contribuable constitue un fausse bonne idée. Elle met à la charge de l’employeur une charge de travail supplémentaire qui va complexifier davantage la fiche de paye des salariés. Ce mécanisme présentait un intérêt avant l’informatisation des flux bancaires. Tout contribuable peut désormais faire prélever mensuellement sur son compte bancaire le montant de l’IR. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?