Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-826 Adopté
M. Éric Alauzet SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 20 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer au montant :
« 1,77 € »
le montant :
« 1,02 € ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 1,65 € »
le montant :
« 1,89 € ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l’alinéa 15.
Exposé sommaire
La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle majoration de TICPE au profit du STIF en faveur de l'essence. Ces nouvelles valeurs permet de conserver, à rendement évalué constant, les proportions qui existent actuellement entre les modulations applicables respectivement à l'essence et au gazole.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.