Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-726 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Après la troisième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
«
Dépenses de défense
-
-
+1,8
».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« - 2,7 »
le nombre :
« - 0,9 ».
Exposé sommaire
Depuis le vote par l’Assemblée nationale de la résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics, l’Union européenne n’a pas fait un pas dans cette direction. La Commission européenne a même eu plusieurs occasions de confirmer qu’elle ne distinguerait pas parmi les dépenses publiques.
Le Pacte de Sécurité annoncé au lendemain des attentats de novembre 2015 a d’ailleurs rapidement été porté disparu, l’ensemble des dépenses nouvelles de protection des Français sont financés dans le cadre budgétaire ordinaire par des réductions de dépenses.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.