Amendement n° I-213 Non soutenu

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1,71 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « de 1,65 € par hectolitre ». III. – En conséquence, à l'alinéa 15, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1,71 € ». IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « à 1,65 € par hectolitre ».

Cet amendement a pour objet de traiter à égalité les carburants essence et gazole s’agissant de l’éventuelle majoration que pourrait décider d’appliquer le STIF pour financer ses investissements. Que le rattrapage fiscal entre le diesel et les autres carburants soit progressif s’agissant des dispositions préexistantes est compréhensible ; mais que des dispositions nouvelles introduisent un nouveau biais ne va pas dans le sens d’une fiscalité écologique et responsable. L’écart de traitement inscrit dans l’article 11 entre le gazole et les autres carburants est certes faible (0,12 centime par litre) mais symbolique d’un nouvel avantage injustifié accordé au gazole. Il convient donc de le supprimer.