Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-2 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 24 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est inacceptable que la France soit désormais contributrice nette au budget de l’Union européenne .
Il serait grand temps de mettre un terme à cette situation qui aggrave encore notre déficit budgétaire structurel ; et qui est principalement due au train de vie des institutions européennes ainsi qu’à la gabegie qu’entraine entre autres une politique immigrationniste forcenée .
La restitution par l’Europe de l’excédent des deniers publics français inutilement gaspillés permettrait en particulier d’abonder une Politique Agricole Française destinée à sauver de nombreux petits exploitants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.