Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-103 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 octobre 2016· sort le 20 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Après avoir très fortement augmenté les impôts depuis 2012, le Gouvernement met en œuvre des mesures purement électoralistes.
La présente réduction d’impôt ne concernera ainsi qu’une partie de la population française. Le Gouvernement fait peser une nouvelle fois l’impôt sur le revenu sur une partie toujours plus faible de la population française puisque moins d’un français sur deux s’acquitte de l’impôt sur le revenu. Les hausses d’impôt ont ainsi le plus touché les classes moyennes et aisées.
Le présent amendement dénonce la concentration de plus en plus forte de la pression fiscale sur une faible partie de la population. Il est nécessaire d’engager une réelle et profonde réflexion sur le système fiscal actuel : l’impôt universel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.