Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 215 Retiré
M. Yann Galut SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 8 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la loi »
les mots :
« le Parlement ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Celle-ci »
le mot :
« Celui-ci »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à confirmer le rôle de contrôle et décision du Parlement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.