Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° 89 Tombé
Mme Annie Genevard LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et qui prennent en compte les coûts de production avec une répartition juste et équitable de la valeur ajoutée au sein de chaque filière. »
Exposé sommaire
Il est primordial de poursuivre le travail engagé par l’observatoire de la formation des prix et des marges.
Toutefois au-delà d’observer, les tarifs de vente des produits agricoles aux distributeurs ne doivent pas être totalement déconnectés de la rémunération du prix payé aux producteurs.
Le prix payé aux producteurs doit être plus en conformité avec la valorisation de l’ensemble des produits de leurs collecteurs y compris ceux à destination de la distribution.
De ce fait, il est proposé que les négociations commerciales engagées chaque année prennent en compte les travaux réalisés par l’observatoire en intégrant les coûts de production avec une répartition juste et équitable de la valeur ajoutée au sein de chaque filière.
Cosignataires
Nicole Ameline, Dino Cinieri, Georges Fenech, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Sophie Rohfritsch, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.