Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 3 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
A l'alinéa 38, substituer au montant :
« 541 044 039 »
le montant :
« 455 008 116 »
Exposé sommaire
Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences des modifications introduites à l’article 10 par le sous-amendement 307 sur les variables d’ajustement qui diminue le montant cible des allocations compensatrices soumises à minoration, la compensation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QQPV) étant figée à son montant de 2014 à compter de 2016.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.