Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 57 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
I. – À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« et 2° bis ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 37, supprimer les mots :
« et sous réserve du B du présent II, ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Les mesures concernant les panneaux solaires hybrides doivent prendre effet au 1 er janvier 2016 plutôt qu’être rétroactives au 30 septembre 2015, afin de ne pas perturber le marché naissant de cette technologie d’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.