Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 291 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 222
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , ainsi que de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la gouvernance du FNAP comprendra également des personnalités qualifiées nommées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement. Il est en effet essentiel que des experts du secteur du logement puissent enrichir les discussions du conseil d’administration du FNAP, en particulier sur la question de la répartition des aides à la pierre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.