Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 264 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 981 100 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 978 600 € sur le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
- 2 500 € sur le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 711 300 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 608 800 € sur le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », action 02 « Coopération bilatérale » ;
- 5 000 € sur le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », action 05 « Coopération multilatérale » ;
- 97 500 € sur le programme « Solidarité à l’égard des pays en développement », action 09 « Actions de co-développement ».
3) Il est procédé à une majoration de 30 000 000 € des autorisations d’engagement du programme « Aide économique et financière au développement » afin de couvrir les besoins de bonifications liés à la montée en charge de l’activité de l’AFD.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.