Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 260 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 12 700 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines ».
2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 11 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ;
- 67 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines » ;
- 3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 62 « Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l’action »Politique culturelle et éducative« ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.