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Amendement n° 260 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 17 700 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 12 700 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ; - 5 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines ». 2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 81 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 11 000 € sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 07 « Prospective de défense » ; - 67 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Politiques des ressources humaines » ; - 3 000 € sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 62 « Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l’action »Politique culturelle et éducative« ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.