ipolitiki

Amendement n° 259 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 2 623 000 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 2 621 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective » ; - 2 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ». 2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 616 800 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 1 615 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental » ; - 1 800 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d’honneur ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.