Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 242 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 000 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 1 000 € sur le programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres », action 01 « Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.