Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 241 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
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Exposé sommaire
Il convient de majorer de 3 867 452 223 € les autorisations d’engagement et de 3 867 452 223 € les crédits de paiement de la mission Avances à l’audiovisuel public au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Ce changement se décompose ainsi :
- une majoration de 2 559 611 113 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Télévisions » ;
- une majoration de 269 801 969 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « ARTE France » ;
- une majoration de 619 497 236 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Radio France » ;
- une majoration de 249 124 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « France Médias Monde » ;
- une majoration de 90 869 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Institut national de l’audiovisuel » ;
- une majoration de 78 548 905 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « TV5 Monde ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.