Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 240 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il est procédé à une majoration de 42 000 000 € des autorisations d’engagement du programme « Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France » afin de couvrir les besoins de bonifications liés à la montée en charge de l’activité de l’AFD.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.