Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 235 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant :
« 4° Le I de l’article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d’euros » ; »
Exposé sommaire
Le Sénat a figé le montant du FSRIF à 270 millions d’euros. Il convient de poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) sur le même rythme que depuis 2012, soit une progression de 20 millions d’euros à 290 millions d’euros.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.