Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 122 Adopté
Mme Michèle Delaunay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 23 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 308
Dispositif
Substituer à l’alinéa 308 les trois alinéas suivants :
« 35° L’article L. 765‑5 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, la référence : « L. 321‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑8 » et la référence : « L. 331‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑9 » ;
« b) Au second alinéa, la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.