Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 112 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2015· sort le 24 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
Prévision de charges
Fonds de solidarité vieillesse
20,1
»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l’Assemblée nationale en première lecture, l’article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.