Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 740 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 décembre 2015· sort le 3 décembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 729
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la moyenne des taux des départements »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire
Les départements dont les dépenses au titre des allocations individuelles de solidarité sont supérieures à 25% des dépenses de fonctionnement doivent être éligibles au fonds de soutien.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.