Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 721 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Au vu des remontées comptables à fin octobre, on constate :
- un dynamisme moins fort qu’anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui conduit à minorer les ouvertures de 830 000 000 euros ;
- la révision à la baisse du coût des contentieux, ce qui conduit à minorer les ouvertures de 200 000 000 euros.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.