Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 697 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission Économie dans le cadre de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie du présent projet de loi de finances rectificative.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de majorer les annulations du programme « Développement des entreprises et du tourisme » à hauteur de 238 892 € au titre du T2 .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.