Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 694 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 30 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’abonder de 30 millions d’euros les crédits du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » afin de permettre une dotation exceptionnelle à l’organisation Unitaid.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.