Amendement n° 689 Adopté

Un montant de 37 715 000 € est prélevé sur le produit des sommes versées par la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes au titre de l’apport par l’État de la section Toulon Ouest – Benoît Malon de l’autoroute A50, y compris les deux tubes du tunnel, et de la section Benoît Malon – Pierreronde de l’autoroute A57, afin d’être affecté à la région Provence‑Alpes-Côte d’Azur, au département du Var et à la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée conformément au tableau suivant :   (en euros)   Région Provence-Alpes-Côte d’Azur 13 000 000 Département du Var 14 715 000 Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée 10 000 000 Total 37 715 000

Conformément aux modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession passée entre l’État et la société des Autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) qui ont été approuvées par le décret n° 2015‑1045 du 21 août 2015, la société ESCOTA doit verser un montant de 162,9 M€ à l’État en septembre dernier au titre de l’apport par l’État de la section Toulon Ouest – Benoît Malon de l’autoroute A50, y compris les deux tubes du tunnel, et de la section Benoît Malon – Pierreronde de l’autoroute A57. Le présent amendement vise à préciser l’utilisation de cette recette qui s’est concrétisée en cours de gestion 2015, et qui a été inscrite à ce stade sur un compte d’imputation provisoire. Il est ainsi proposé d’affecter une part de cette recette à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, au département du Var et à la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée pour un montant de 37,7 M€, au titre des financements apportés par ces trois collectivités locales pour les travaux du tunnel de Toulon, avant son inclusion dans l’assiette de la concession de la société ESCOTA.