Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 681 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 29 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
I. – À l’alinéa 47, substituer aux mots :
« les besoins de ces installations »
les mots :
« leurs besoins ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 52, substituer au mot :
« entreprise »
le mot :
« installation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.