Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 609 Non soutenu
M. François de Mazières LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Alors que nos forces de sécurité font actuellement preuve d’un dévouement exemplaire pour protéger nos concitoyens, la communauté nationale doit, en retour, démontrer sa solidarité et s’assurer que ces fonctionnaires sont logés dans des logements décents.
Pour faire face aux besoins de maintenance les plus urgents, le Gouvernement a annoncé, en 2014, un plan de réhabilitation immobilier pluriannuel (2015‑2020) avec une enveloppe de 70 millions d’euros. Cependant, il apparait que les opérations de rénovation nécessitent un besoin de financement complémentaire.
Aussi,cet amendement vise à transférer 30 millions d’euros du programme « Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires » au programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » afin d’ouvrir des crédits au profit d’une nouvelle action portant un programme destiné à la rénovation des casernes de la gendarmerie et des trois armées.
Ce nouveau programme pourrait désigner l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (l’ANRU) comme opérateur, comme cela s’est fait en 2008 dans le cadre d’un plan exceptionnel pour la rénovation des collèges dégradés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.