Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 984 Rejeté
M. Gilles Lurton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Cet article ne résout en rien la situation des marins français résidents en France et navigant à titre permanent sur des navires battant pavillon étranger.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.