Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 955 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015sous-amendement à l'amendement n° 757
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ces alinéas n'ont rien à voir avec le fonds du dispositif proposé par cet amendement.
Il s'agit apparemment d'un toilettage légistique dont les implications ne sont pas claires.
Il convient donc de les supprimer, pour pouvoir adopter l'amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.