Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 942 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Cette liste est tenue à jour des modifications d’autorisation de mise sur le marché et est opposable aux établissements de santé et aux organismes de sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer l’ensemble des acteurs de santé à la gestion de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.