Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 914 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« prestations »
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 28.
Exposé sommaire
L’étude nationale des coûts (ENC) ayant révélé des travers méthodologiques notables, il est proposé par cet amendement de supprimer le recours systématique à un outil d’analyse que le Gouvernement entend revoir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.