Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 911 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la part des recettes issues de l’activité de soins dans les conditions définies à l’article L. 162‑23‑3 ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la distinction entre les différents compartiments définis par l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Il s’agit de renforcer la transparence de l’affectation des financements de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.