Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 896 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
La section 7 du chapitre II du titre IV du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1142‑30 ainsi rédigé :
« Art. L. 1142‑30. – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
« Une formation à la prescription d’une activité physique adaptée est dispensée dans le cadre des études médicales et paramédicales. »
Exposé sommaire
L’activité physique adaptée est une discipline qui se développe de manière très rapide.
Il est alors important que les professionnels de santé soient formés à sa prescription afin que la distinction entre les deux professions soit établie et que les patients soient correctement orientés et informés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.