Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 598 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« L. 321‑1 »
les mots :
« L. 160‑8, dans sa rédaction issue de l’article 39 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.