Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 539 Adopté
Mme Joëlle Huillier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « la » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.