Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 369 Non soutenu
M. Pascal Terrasse SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 23 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
Exposé sommaire
Ses propositions tiennent simplement à des souhaits d’ajustement : prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.