Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 111 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement veut faciliter l’accès aux soins via une protection maladie universelle améliorée. Or, dans la logique de ce qui a prévalu dans la création de la CMU-B, cette mesure marginalise l’affiliation à la sécurité sociale fondée sur des critères d’activités au bénéfice du critère de résidence, source du déficit chronique de la sécurité sociale.
Les modalités de contrôle des droits « simplifiées drastiquement » sont inquiétantes tant au regard du déficit de la branche maladie, de l’ordre de 7.4 milliards, que de l’augmentation des fraudes ayant bondi de 17 % en 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.