Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-954 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2015· sort le 13 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent propose de supprimer cet article, qui vise à renforcer le crédit d’impôt cinéma.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Franck Reynier, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.