Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-593 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 novembre 2015· sort le 4 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 242
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I A la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
" 75 000 euros"
le montant :
" 30 000 euros"
II Procéder à la même substitution au alinéas 4 et 6
Exposé sommaire
Se justifie par lui même
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.