Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-487 Non soutenu
M. Thomas Thévenoud NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2015· sort le 6 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire les crédits alloués à l’Assemblée nationale et au Sénat du montant de l’ensemble des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire.
Cette diminution porte sur la dotation de l’Assemblée nationale (Action 511‑01).
Cette diminution porte sur la dotation au Sénat (action 521‑01)
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.