Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-467 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 novembre 2015· sort le 6 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter de 8 millions d’euros les crédits du programme 102 ( Accès et retour à l’emploi ), et plus précisément les crédits des Maisons de l’emploi (sous-action 2 Coordination du service public de l’emploi , de l’action 1 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi ).
La compensation se ferait par la diminution du même montant des crédits du programme 103 ( Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ), et plus précisément de l’action 1 ( Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi ), qui finance notamment les contrats de génération.
Le projet de loi de finances prévoit 13 millions d’euros de crédits pour les MDE contre 26 millions d’euros en 2015. Certes, différents rapports ont montré que les MDE n’ont pas une utilité identique dans tous les territoires et qu’il serait nécessaire de concentrer leur action sur les quartiers avec de forts taux de chômage. En revanche, diviser leur dotation par deux risque, au lieu de les encourager à rationaliser leur fonctionnement, de les mettre gravement en difficulté. Il paraît donc nécessaire d’augmenter leur dotation afin de leur permettre de s’adapter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.