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Amendement n° II-127 Rejeté

M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2015· sort le 29 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer de 2,5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste d’un demi-point. Ce plafond a été porté à 125 points d’indice au 1 er janvier 2007 et aucune augmentation n’a été constatée depuis. Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l’État, l’adoption de cet amendement serait une étape d’un engagement pluriannuel permettant d’atteindre les 130 points d’indice promis depuis 2002. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Journée défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l’action 169‑03 « Solidarité »..

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.