ipolitiki

Amendement n° II-126 Rejeté

M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2015· sort le 29 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le financement de la refonte de l’aide sociale de l’ONAC aux conjoints survivants n’est pas assuré. L’ONAC risque d’être placé dans une situation difficile dans le cadre de la mise en place du dispositif élargi se substituant à l’aide différentielle au conjoint survivant. Si l’État apporte 2 millions d’euros, il a été acté en conseil d’administration de l’ONAC qu’il fallait 4 millions d’euros. Le présent amendement vise donc à financer cette aide complémentaire, en renforçant les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.