Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-123 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les dotations en fonds propres des CROUS (titre 7, investissement) sont maintenues à hauteur de 95,220 M € en AE ; mais seulement à 45,220 M € en CP, soit une baisse des crédits effectivement mobilisables de 50M € (54%).
Cette baisse des crédits de paiement est basée sur l’idée que les CROUS peuvent mobiliser leurs trésoreries pour financement les 50 millions prélevés. Or cela se relève faux et met en péril les actions déjà lancées par le réseau des oeuvres (chantier d’infrastructures par exemple : resto’u, cite u..).
Cet effort est compensé par une diminution de 50 millions d’euros du programme recherche scientifiques et technologies pluridisciplinaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.