Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-113 Rejeté
M. Jean-Jacques Candelier GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2015· sort le 27 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’Office National d’Etudes et de Recherches Aérospatiales (ONERA) a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial. L’ONERA est une référence internationale dans son champ de compétence et d’expertise.
Sa subvention pour charges de service public proposée par le gouvernement de 105 millions d’euros apparait comme étant bien trop faible pour lui permettre d’assumer toutes ses missions, d’investir dans la modernisation de ses outils de travail et de conserver son rang international. En 2015 la Cour des comptes a pointé cette faiblesse, tout comme, inlassablement, l’intersyndicale de l’ONERA : « l’ONERA et son personnel ont poursuivi leurs efforts pour maintenir un niveau d’excellence élevé et pour construire un nouveau projet d’avenir, dans des conditions matérielles qui continuent de se dégrader à cause du manque de moyens. Tous, élus et ministres, industriels, en particulier lors du Salon du Bourget, ont reconnu le niveau de performances de l’ONERA et ont réaffirmé leur soutien à l’Office. »
Il s’agit de transformer ces messages de soutien politique en acte budgétaire.
Aujourd’hui, la filière aéronautique et spatiale française est en danger.
Afin d’y remédier, il est proposé d’augmenter de 72 000 000 euros le budget de l’ONERA pour lui permettre d’assumer les risques de la recherche et de l’innovation. Il est proposé de réduire les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire aéroportée (programme 146, action 06, sous-action 17), composante largement remise en cause, qui doivent abonder l’ONERA (programme 144, action 07, sous-action n°04).
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.