Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-1129 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 novembre 2015· sort le 9 novembre 2015sous-amendement à l'amendement n° 987
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« parmi »
le mot :
« par ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à modifier le calcul de la dotation d’intercommunalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.